Politique de confidentialité des données

La Commission européenne, la Direction générale dédiée à l’éducation, à la culture, à la jeunesse et aux sports (« DG EAC »), l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (« EACEA »), ainsi que EUN Partnership (« EUN ») en tant que fournisseur de services auprès d’EACEA s’engagent à préserver la confidentialité de vos données.

La plateforme School Education Gateway collecte et traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2018/1725 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union [i] (« règlement relatif à la protection des données »). Toutes les données sont collectées dans une base de données hébergée au sein de l’Union européenne.

Nous apprécions votre confiance et souhaitons nous assurer que vous comprenez nos politiques et nos pratiques relatives à la protection de vos données dans le cadre de la plateforme School Education Gateway.

1. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles (contrôleur de données) ?

Le contrôleur de données est l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA).

La personne désignée responsable des opérations de traitement est :

Responsable du département A6 de l’EACEA
Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA)
Avenue du Bourget 1, BE-1049 Bruxelles
E-mail : eacea-eplus-etwinning@ec.europa.eu

2. Quelles données personnelles sont traitées et comment sont-elles traitées ?

A. Profil utilisateur : Informations personnelles et informations relatives à l’organisation

Les données personnelles suivantes sont traitées dans le cadre de School Education Gateway lorsqu’un utilisateur crée un compte sur la plateforme.

S’ils le souhaitent, les membres peuvent également être affiliés à une ou plusieurs organisations.

Le tableau suivant indique les données requises et les données facultatives concernant les individus et les organisations lors de l’inscription sur School Education Gateway.

	Informations personnelles	Informations relatives à l’organisation
Informations requises	Prénom	Nom de famille Adresse e-mail Type d’utilisateur Pays	Nom de l’organisation Adresse Ville Code postal Pays Région Type Code d’identification de participant Personne à contacter (lien vers un profil utilisateur existant)
Informations facultatives	Image	Description URL de site Web URL Facebook URL Twitter URL LinkedIn Image

B. Informations issues de la participation à des cours en ligne

School Education Gateway offre aux utilisateurs la possibilité de participer à des cours en ligne au travers de la Teacher Academy. Pour s’inscrire à ces cours en ligne, il faut un compte utilisateur School Education Gateway (voir précédemment). Aucune autre information personnelle n’est requise.

Dans le cadre d’un cours en ligne, les données suivantes peuvent être collectées, y compris les renseignements l’identification des personnes :

Contenu créé par les élèves (évaluations envoyées, évaluations par les pairs, commentaires des élèves concernant l’évaluation par les pairs, etc.).
Données de cours (réponses des élèves aux quiz, messages de forums, enquêtes, etc.).
informations de type commentaires, photos, vidéos et autres ressources, partagées sur les forums publics (ou des outils de communication tiers similaires, comme Padlet ou Tricider). Ces forums peuvent se trouver sur la plateforme ou être intégrés ou liés avec la plateforme.
L’utilisation d’outils externes tiers est facultative dans le cadre des cours en ligne. Ces outils sont gérés par des sites Web tiers qui appliquent leurs propres politiques de confidentialité des données. En s’inscrivant sur ces sites, les participants acceptent que leurs données personnelles soient traitées par des tiers (contrôleurs). Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité des données de ces sites Web tiers pour en savoir plus.

Toute information mise à disposition sur les forums et d’autres outils de discussion seront visibles sur la plateforme pour les autres participants du cours en ligne et, dans certains cas, en dehors de la plateforme. Les participants sont toujours invités à faire attention lorsqu’ils publient des informations personnelles ou sensibles et à s’assurer de disposer des autorisations requises pour partager des ressources, telles que des images.

C. Informations issues de sites Web ou services tiers

School Education Gateway est susceptible de recevoir des renseignements permettent l’identification des personnes lorsque des utilisateurs accèdent ou se connectent à un site Web tiers qui affiche des informations sur la plateforme, par exemple Facebook, Twitter ou Padlet. Cela peut inclure le texte et/ou les images disponibles sur le site Web tiers.

School Education Gateway reçoit également des renseignements permettent l’identification des personnes (notamment le nom de l’utilisateur, l’ID unique de l’utilisateur sur le site Web tiers et l’adresse e-mail de l’utilisateur) de la part d’un site Web tiers si l’utilisateur se connecte à l’aide de la procédure d’autorisation du site Web tiers : Facebook, Twitter, Google ou LinkedIn.

Les sites Web tiers fournissant aux utilisateurs des outils et des services pour les cours en ligne, comme des quiz en ligne, des procédures d’évaluation par les pairs ou des fonctionnalités de réseaux sociaux, sont également susceptibles de collecter des renseignements permettant l’identification des personnes concernant l’utilisation individuelle de ce site partenaire lors de la participation à des activités relatives à ces cours en ligne. Ces sites Web tiers sont susceptibles de partager ces données avec School Education Gateway à des fins d’amélioration des services School Education Gateway, des services du site Web tiers, et de l’expérience pédagogique de la personne concernée. Ces données incluent des informations telles que le temps passé sur le site partenaire et les pages consultées. L’utilisation de ces outils est toujours facultative dans le cadre des cours en ligne.

D. Autres données

Les utilisateurs peuvent également choisir de publier des commentaires publics sur les articles de la plateforme. Ils peuvent aussi choisir de publier des commentaires publics, des comptes rendus et des listes dans les outils Erasmus+ (catalogue de formation, opportunités de mobilité et partenariats stratégiques) pour lesquels les présentes conditions générales s’appliquent. Dans tous les cas, les membres peuvent envoyer des informations dans le but de publier leurs commentaires, comptes rendus ou listes.

Les utilisateurs doivent noter que les administrateurs peuvent accéder aux messages et aux notifications des utilisateurs sur la plateforme à des fins de dépannage.

Les utilisateurs peuvent aussi participer à des sondages et des séminaires Web, et s’inscrire à des listes de diffusion spécifiques. Dans ce cas, ils soumettent leurs informations dans le but de participer à ce type d’initiatives.

Des informations, telles que l’adresse IP de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet (FAI), le navigateur Web, le système d’exploitation, l’estimation du nombre de connexions, le site de référence, les interactions spécifiques de l’utilisateur avec les fonctionnalités du système et d’autres données similaires échangées entre l’ordinateur de l’utilisateur et les serveurs de la plateforme School Education Gateway, seront collectées. Elles ne seront pas liées à des comptes utilisateur spécifiques, sauf pour suivre l’activité d’un utilisateur spécifique en cas de suspicion de violation des conditions générales.

Enfin, des statistiques agrégées seront régulièrement collectées et comprendront, mais sans s’y limiter, le nombre d’utilisateurs pendant une période spécifique, les cours choisis par les utilisateurs, et l’utilisation des comptes.

3. À quelles fins traitons-nous vos données ?

Le traitement des données personnelles est requis pour :

fournir des statistiques agrégées comprenant, mais sans s’y limiter, le nombre d’utilisateurs pendant une période spécifique, les sujets préférés et/ou les pays choisis par les membres, ainsi que l’utilisation des comptes.

permettre aux personnes inscrites d’utiliser les services de la plateforme, tels que :
- la publication de commentaires, de comptes rendus et de listes,
- l’utilisation des différentes fonctionnalités de la plateforme, comme les favoris et la sauvegarde des recherches, et
- l’enrichissement des profils utilisateur ;
gérer les demandes de support, les suggestions de contenus, les éléments signalés, etc. ;
permettre aux personnes inscrites sur School Education Gateway de communiquer et de coopérer dans une confiance et un respect mutuels ;
permettre et faciliter la surveillance et la recherche ;
développer des axes de sensibilisation et de communication dans le cadre de la plateforme Education Gateway et de ses services ;
envoyer des mises à jour et des informations pertinentes aux utilisateurs (par exemple, bulletin d’information ou lettre d’informations aux fournisseurs de cours) en rapport avec School Education Gateway, et informer les utilisateurs de toute autre activité connexe susceptible de les intéresser dans le cadre des initiatives de la Commission européenne ;
permettre l’administration et la mise en œuvre des cours en ligne, y compris :
- le suivi de la participation aux cours de formation, les progrès effectués et la réalisation des modules par chaque utilisateur,
- le partage de renseignements permettant l’identification des personnes et des performances dans un cours en ligne spécifique avec les instructeurs ou les modérateurs qui dirigent le cours ou participent au cours,
- l’autorisation pour les utilisateurs de contribuer aux cours en ligne par le biais d’évaluations, de commentaires, de favoris, de balisages, de quiz, de messages sur les forums et d’autres outils de communication, et le chargement de leurs propres ressources,
- la présentation et la synthèse des résultats d’un cours,
- la réutilisation de publications et la référence à ces publications sur les forums et d’autres outils de communication dans les versions actuelles et futures des cours et des communications relatives aux cours, et dans l’optique d’améliorer les futures offres de cours,
- l’organisation des utilisateurs en groupes ou dans des activités thématiques ;
permettre et améliorer l’expérience utilisateur dans ce cadre et lors de projets similaires à venir, développés par la Commission européenne, au travers du contrôle d’accès, mais aussi du suivi de la fréquence d’utilisation, des comportements de recherche, des préférences et des paramètres ;
permettre la collecte, le classement et la synthèse des contributions des utilisateurs sur les forums et d’autres outils de discussion.

4. Sur quelle base légale traitons-nous vos données ?

Le traitement des données est requis dans le cadre de tâches menées dans l’intérêt public ou dans l’exercice d’une autorité officielle investie dans une institution ou un organe de l’Union européenne (établi dans la législation européenne) (article 5(1)(a) du Règlement 2018/1725) :

« Erasmus+ », le programme européen pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport établi par le Règlement (UE) 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil à la date du 11 décembre 2013 et abrogeant les Décisions 1719/2006/CE, 1720/2006/CE et 1298/2008/CE (JO L 347 du 20/12/2013, pp. 50-73) ;
Décision d’application de la Commission du 18 décembre 2013, établissant l’Agence exécutive « Éducation, audiovisuel et culture » et abrogeant la Décision 2009/336/CE (2013/776/UE) : Article 3(a) ;
Contrats de service 2017-3597, 2017-3598 et 2017-3599 entre l’Agence exécutive « Éducation, audiovisuel et culture » et EUN Partnership AISBL.

Le traitement des données qui n’est pas couvert par les bases légales susmentionnées repose sur le consentement de l’objet des données (article 5(1)(d) du Règlement 2018/1725).

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données liées aux statistiques et à la recherche sont conservées pendant toute la durée de School Education Gateway dans un format anonyme global.

Les données liées au profil des utilisateurs sont conservées pendant trois ans à compter de la dernière connexion de l’utilisateur. Au bout de trois ans, le profil de l’utilisateur passe automatiquement au statut Inactif : il n’est donc plus visible pour les autres utilisateurs. L’utilisateur reçoit une notification l’informant de ce nouveau statut et l’invitant à réactiver son compte en se connectant sous deux semaines. Si l’utilisateur ne se connecte pas sous deux semaines, son profil est désactivé de manière permanente. Toutes ses informations personnelles deviendront alors anonymes. Les données personnelles que l’utilisateur est susceptible d’avoir insérées au moyen d’outils tiers (par exemple, pendant un cours en ligne où il a utilisé un outil en ligne externe, comme Facebook, Twitter ou Padlet) ne relèvent pas de la responsabilité du contrôleur de données et ne sont donc pas concernées par l’anonymisation.

Pour désactiver ou supprimer un compte, contactez le support à l’adresse : support@schooleducationgateway.eu.

Si les utilisateurs demandent la désactivation de leur profil ou si leur profil est automatiquement désactivé, aucune de leurs données n’est visible pour les autres utilisateurs School Education Gateway. Ces données sont conservées de manière anonyme, ce qui ne permet aucune identification personnelle. Si un utilisateur dont le profil est désactivé souhaite continuer à utiliser la plateforme, il doit se réinscrire. Les données sont conservées uniquement à des fins de recherche et de surveillance, et mises à disposition de l’EACEA, de la Commission européenne, des autorités pédagogiques nationales ou régionales, des autorités en charge de la mise en œuvre de School Education Gateway et de tiers (voir point 3) selon autorisation du contrôleur de données, dans un format global.

6. Qui a accès à vos données personnelles et à qui sont-elles communiquées ?

Conformément aux objectifs susmentionnés, l’accès à l’intégralité des données est strictement limité aux personnes suivantes :

personnel nommé par la Commission européenne, Direction générale dédiée à l’éducation et la culture (EAC) ;
personnel nommé par l’EACEA ;
personnel nommé par le fournisseur de services EUN Partnership.

Certaines données soumises par les utilisateurs seront affichées dans les sections publiques de la plateforme School Education Gateway. Ces données seront donc en libre accès sur Internet. Dans ce cas, l’utilisateur a le droit de supprimer ses données. Les données qui deviennent publiques sont notamment les suivantes :

Les données relatives à l’organisation sont visibles pour tous les utilisateurs sur la page de l’organisation :

nom, adresse, ville, pays, image, URL Facebook, URL Twitter, URL LinkedIn et site Web ;
personnes inscrites et affiliées à l’organisation (prénom, nom de famille, pays, image) ;
listes de cours, d’opportunités de mobilité et de partenariats stratégiques publiées par les membres de l’organisation ;
notation par étoiles, en fonction du score moyen attribué aux cours de l’organisation (le cas échéant) ;
liste de comptes rendus et de notations soumis par d’autres utilisateurs à propos des cours de l’organisation.

Données relatives aux personnes inscrites :

Les données relatives aux personnes inscrites ci-après sont visibles pour tous les utilisateurs, uniquement sur la page publique de l’organisation (si l’utilisateur est affilié à une ou plusieurs organisations) : prénom, nom de famille, pays, miniature de l’image (le cas échéant).
La page de profil de l’utilisateur est accessible uniquement pour les utilisateurs connectés. Elle comprend les informations suivantes : prénom, nom de famille, pays, image, organisation(s), type d’utilisateur, commentaires écrits par la personne inscrite, articles favoris, et statut de vérification eTwinning.
Les listes, commentaires, comptes rendus et/ou notations réalisés de manière volontaire par les utilisateurs inscrits sont publics, c’est-à-dire visibles pour les utilisateurs du site Web lorsque ces derniers affichent les éléments commentés ou revus, et ils peuvent être extraits par les moteurs de recherche.
L’activité utilisateur sur les cours en ligne est visible uniquement pour les utilisateurs inscrits qui se sont également inscrits au cours en ligne spécifié.

Le transfert de données spécifiques à des tiers (par exemple, centres de recherche et universités) peut être autorisé par le contrôleur de données, mais les données seront transférées de manière anonyme.

Les données personnelles ne seront jamais utilisées à des fins commerciales.

7. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles collectées et toutes les informations connexes sont conservées sur des serveurs sécurisés du fournisseur de services (EUN).

Une clause contractuelle sur la protection des données est incluse dans le contrat établi avec le fournisseur de services afin de garantir que vos données sont traitées conformément à la législation applicable.

Les opérations des centres informatiques du fournisseur de services sont, par contrat, conformes aux directives de sécurité et aux conditions de la Commission européenne établies par la Direction de la sécurité pour ces types de serveurs et services.

8. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles et comment pouvez-vous exercer ces droits ?

Vous avez le droit de :

demander d’accéder aux données personnelles dont nous disposons à votre sujet ;
demander la rectification de vos données personnelles ou procéder vous-même à la correction des informations dans votre profil ;
demander, sous certaines conditions, la suppression de vos données personnelles ;
demander, sous certaines conditions, la restriction du traitement de vos données personnelles ;
vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière ;
demander le transfert de vos données vers une autre organisation dans un format standard couramment utilisé et lisible par une machine (portabilité des données) ;
retirer votre consentement à tout moment.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière, conformément aux dispositions de l’Article 23 du Règlement 2018/1725.

Vous avez également le droit de ne pas faire l’objet de décisions automatiques (effectuées uniquement par des machines) vous affectant, comme défini par la loi.

9. Droit de recours en cas de conflit pour tout problème lié aux données personnelles

En cas de conflit concernant la protection des données personnelles, vous pouvez vous adresser au contrôleur de données en lui envoyant un message à l’adresse citée plus haut (point 1).

Vous pouvez également contacter le responsable de la protection des données de l’EACEA à l’adresse e-mail suivante : eacea-data-protection@ec.europa.eu.

Vous pouvez déposer plainte auprès du superviseur de la protection européenne des données à tout moment : https://edps.europa.eu/.

[i] Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le Règlement (CE) n° 45/2001 et la décision n° 1247/2002/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (JO L 295, 21/11/2018, p. 39).