Outils Erasmus+ - Conditions générales

Les informations fournies ici détaillent ce que l'on attend des listes mises en ligne à la rubrique des outils Erasmus+. Pour que les établissements et les enseignants en profitent au maximum et de façon durable, il est demandé à toutes les personnes qui publient en ligne de se conformer aux normes définies dans ce document et d'adhérer aux objectifs et aux normes du programme Erasmus+.

 Les présentes conditions générales complètent la décharge générale de responsabilité du site.

Veuillez également lire la foire aux questions et le tutoriel.

Décharge de responsabilité sur les outils Erasmus+

En tant qu'utilisateur/trice des outils Erasmus+, veuillez lire attentivement ces informations :

  • Les outils Erasmus+ sont offerts dans le cadre du portail School Education Gateway, mis en place par la direction générale chargée de l'éducation et de la culture de la Commission européenne en collaboration avec l'Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture.
  • La liste de cours, d'opportunités de mobilité et de demandes de partenariats stratégiques sont proposés par des organisations indépendantes ; par conséquent, la Commission européenne n'assume aucune responsabilité concernant leur contenu, leur exécution ou leur gestion.
  • Aucune de ces listes n'a reçu au préalable l'accord de la Commission européenne ou des agences nationales, mais les personnes qui les publient en ligne sont priées de respecter les présentes conditions générales.
  • Le choix d'une formation sur place, d'une opportunité de mobilité ou d'une offre de partenariat stratégique dans la base ne garantit pas qu'une subvention Erasmus+ sera accordée aux établissements scolaires.
  • Il n'est pas nécessaire qu'un cours, une opportunité de mobilité ou un partenariat stratégique figure dans la liste du School Education Gateway pour être inclus dans la candidature à Erasmus+.

Conditions de base

  • L'utilisation des outils Erasmus+ est gratuite, aussi bien pour ceux qui publient sur le portail que ceux qui recherchent des listes correspondant à leurs critères.
  • Toute personne peut publier une formation sur place, une opportunité de mobilité ou une demande de partenariat stratégique. La seule condition technique pour démarrer une liste est d'avoir un compte utilisateur associé à une organisation. Une fois que ce compte est créé, les utilisateurs peuvent publier une liste dans n'importe quelle rubrique.
  • Afin d'accéder à certaines fonctionnalités du School Education Gateway et aux outils Erasmus+, vous devez vous inscrire pour créer un compte et devenir membre.
  • Tout est mis en œuvre pour que le site continue à fonctionner sans problème. Cependant, le School Education Gateway décline toute responsabilité en cas de non-disponibilité temporaire du site en raison de problèmes techniques échappant à notre contrôle.
  • Le School Education Gateway décline toute responsabilité vis-à-vis des notations ou commentaires déposés à propos des contenus.
  • Le School Education Gateway se réserve le droit de modifier le site ou les outils Erasmus+ ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales sans préavis.

Politique d'utilisation acceptable

Si vous publiez du contenu à l'aide des outils Erasmus+, veuillez lire attentivement ce qui suit :

  • Il relève de la responsabilité des personnes qui publient du contenu de s'assurer de l'exactitude et de la pertinence de leurs annonces, et de mettre à jour les informations lorsque cela s'avère nécessaire.
  • Elles doivent également s'assurer que le contenu qu'elles mettent à disposition sur la plateforme est correct (lorsque des faits sont présentés) et sincère (lorsque des opinions sont exposées).
  • Elles ne peuvent pas envoyer ou publier du matériel, des images, des vidéos ou d'autres contributions sur cette plateforme si elles ne disposent pas de l'autorisation pour le faire.
  • Il n'est pas permis de se faire passer pour une autre personne ou entité, ou de faire de fausses déclarations sur sa personne ou de se présenter de façon inexacte.
  • Il n'est pas permis de manipuler les annonces ou des parties d'annonces (y compris les titres, la description, les métadonnées, les dates, les informations de contact, etc.) d'une façon qui pourrait induire en erreur les lecteurs ou leur dissimuler des informations pertinentes (y compris offrir des informations fausses ou déformées pour améliorer la visibilité dans les résultats de recherche ou soumettre / demander de fausses évaluations ou de faux classements).

Non-respect des conditions générales

Le non-respect de cette politique d'utilisation acceptable constitue un manquement grave aux présentes conditions d'utilisation qui régissent l'utilisation que les utilisateurs peuvent faire de la plate-forme, et peut entraîner la mise en œuvre de quelques-unes ou toutes les mesures suivantes à tout moment, sans notification préalable:

  • Refus immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d'utiliser notre site.
  • Suppression immédiate, temporaire ou permanente de toute publication ou de tout matériel téléchargé sur notre site par vos soins qui est considéré comme inexact, inapproprié ou non pertinent pour les objectifs et le public cible du site.
  • Suppression immédiate, temporaire ou permanente de tout commentaire / avis d'utilisateur et des réponses associées, à notre entière discrétion, s'ils sont abusifs ou qu'il s'agit d'une escroquerie ou d'un doublon.
  • Envoi d'un avertissement.

La décision concernant les conséquences appropriées en cas de non-respect des présentes conditions générales sera prise en fonction de la gravité de la violation et de l'historique de l'utilisateur sur la plate-forme. En particulier, une décision de suppression définitive d'un droit d'utilisation de la plate-forme ne peut être justifiée que si l'utilisateur concerné a déjà été averti, dans le cadre d'une violation antérieure des présentes conditions générales, que ses droits peuvent être définitivement retirés en cas de nouvelle violation.

En cas de suppression de l'une de vos publications, sous quelque forme que ce soit, de retrait de votre droit d'utilisation de notre site Web ou de refus d'accès à ce dernier ou à l'un des outils Erasmus+, vous êtes en droit de demander les motifs de la décision. Une telle demande doit être adressée à support@schooleducationgateway.eu. Toute demande jugée abusive, notamment en raison de son caractère répétitif, ne recevra pas de réponse sur le fond. Dans ce cas, vous serez informé que la demande a été jugée abusive et qu'aucune autre réponse ne sera fournie.

Vous pouvez adresser vos commentaires concernant une décision de retrait de vos droits d'utilisation de la plate-forme à EAC-SEG@ec.europa.eu dans les deux semaines suivant la décision en question.


Conditions particulières

Catalogue des cours

  • Le catalogue des cours est conçu pour être utilisé afin de publier des annonces de cours éligibles en tant qu'activité de mobilité destinée au personnel enseignant bénéficiant d'un financement Erasmus+ (action clé 1 : projet de mobilité pour le personnel de l'enseignement scolaire).
  • Pour en savoir plus sur les dates limites de présentation des demandes, les conditions et les procédures, rendez-vous sur le site web Erasmus+.
  • Si vous êtes un organisme de formation, reportez-vous à la section « Normes de qualité pour les formations liées à l’Action clé n° 1 (mobilité des individus à des fins d’enseignement et de formation) » ci-dessous.
  • Veuillez noter que pour l'instant, seuls les administrateurs du School Education Gateway peuvent publier de nouveaux cours en ligne dans le catalogue des cours.

Opportunités de mobilité

  • La base de données est destinée à être utilisée pour les offres d'opportunités de mobilité de la liste s'adressant au personnel d'un établissement, par exemple un stage professionnel, des périodes d'observation ou des missions d'enseignement dans une école ou autre organisation à l'étranger.
  • Les frais de l'activité d'un membre du personnel enseignant/éducatif en vue d'une mobilité peuvent être pris en charge par un financement Erasmus+ dans le cadre du plan de développement européen de chaque établissement (voir Action clé n° 1 : Projet de mobilité pour le personnel de l’enseignement scolaire).
  • Pour avoir des renseignements sur les dates limites des candidatures, les conditions et les procédures, veuillez vous rendre sur le site Erasmus+.

Partenariats stratégiques

  • La base de données est destinée à être utilisée pour publier des idées de projet et des annonces de recherche de partenariats susceptibles d'être pris en compte comme partenariats stratégiques financés par la CE dans le domaine de l'enseignement scolaire :
    • Partenariats stratégiques soutenant l'innovation
    • Partenariats stratégiques soutenant l'échange de bonnes pratiques
  • Vous trouverez des renseignements sur les délais de candidature, les conditions et les procédures sur la page du site Erasmus+.

Normes de qualité pour les formations liées à l’Action clé n° 1 (mobilité des individus à des fins d’enseignement et de formation)

Cette page présente les obligations relatives aux formations destinées aux enseignants dans le cadre d’Erasmus+. Elle porte sur divers aspects, notamment l’information et la transparence, le contenu et la pédagogie. Afin que l’impact des cours soit optimal et durable pour les établissements scolaires et les enseignants, les organismes de formation doivent se conformer à des obligations et adhérer aux objectifs et normes du programme Erasmus+. Ces obligations doivent également permettre aux établissements scolaires de trouver plus facilement des formations pertinentes.