Outils Erasmus+ - Conditions générales

Les informations fournies ici détaillent ce que l'on attend des listes mises en ligne à la rubrique des outils Erasmus+. Pour que les établissements et les enseignants en profitent au maximum et de façon durable, il est demandé à toutes les personnes qui publient en ligne de se conformer aux normes définies dans ce document et d'adhérer aux objectifs et aux normes du programme Erasmus+.

 Les présentes conditions générales complètent la décharge générale de responsabilité du site.

Veuillez également lire la foire aux questions et le tutoriel.

Décharge de responsabilité sur les outils Erasmus+

En tant qu'utilisateur/trice des outils Erasmus+, veuillez lire attentivement ces informations :

  • Les outils Erasmus+ sont offerts dans le cadre du portail School Education Gateway, mis en place par la direction générale chargée de l'éducation et de la culture de la Commission européenne en collaboration avec l'Agence exécutive Éducation, Audiovisuel et Culture.
  • La liste de cours, d'opportunités de mobilité et de demandes de partenariats stratégiques sont proposés par des organisations indépendantes ; par conséquent, la Commission européenne n'assume aucune responsabilité concernant leur contenu, leur exécution ou leur gestion.
  • Aucune de ces listes n'a reçu au préalable l'accord de la Commission européenne ou des agences nationales, mais les personnes qui les publient en ligne sont priées de respecter les présentes conditions générales.
  • Le choix d'une formation sur place, d'une opportunité de mobilité ou d'une offre de partenariat stratégique dans la base ne garantit pas qu'une subvention Erasmus+ sera accordée aux établissements scolaires.
  • Il n'est pas nécessaire qu'un cours, une opportunité de mobilité ou un partenariat stratégique figure dans la liste du School Education Gateway pour être inclus dans la candidature à Erasmus+.

Conditions de base

  • L'utilisation des outils Erasmus+ est gratuite, aussi bien pour ceux qui publient sur le portail que ceux qui recherchent des listes correspondant à leurs critères.
  • Toute personne peut publier une formation sur place, une opportunité de mobilité ou une demande de partenariat stratégique. La seule condition technique pour démarrer une liste est d'avoir un compte utilisateur associé à une organisation. Une fois que ce compte est créé, les utilisateurs peuvent publier une liste dans n'importe quelle rubrique.
  • Afin d'accéder à certaines fonctionnalités du School Education Gateway et aux outils Erasmus+, vous devez vous inscrire pour créer un compte et devenir membre.
  • Tout est mis en œuvre pour que le site continue à fonctionner sans problème. Cependant, le School Education Gateway décline toute responsabilité en cas de non-disponibilité temporaire du site en raison de problèmes techniques échappant à notre contrôle.
  • Le School Education Gateway décline toute responsabilité vis-à-vis des notations ou commentaires déposés à propos des contenus.
  • Le School Education Gateway se réserve le droit de modifier le site ou les outils Erasmus+ ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales sans préavis.
  • Le School Education Gateway se réserve le droit de retirer ou de supprimer des contenus ou des commentaires jugés inexacts ou déplacés pour les objectifs et le public visé par le site. En pareils cas, l'auteur du contenu en sera informé et on lui communiquera les raisons du retrait.
  • Le School Education Gateway se réserve le droit de supprimer des avis d’utilisateurs et des réponses de fournisseurs de cours à sa propre discrétion si ceux-ci s’avèrent offensants ou s’ils semblent frauduleux ou dupliqués.

Politique d'utilisation acceptable

Si vous publiez du contenu à l'aide des outils Erasmus+, veuillez lire attentivement ce qui suit :

  • Il relève de la responsabilité des personnes qui publient du contenu de s'assurer de l'exactitude et de la pertinence de leurs annonces, et de mettre à jour les informations lorsque cela s'avère nécessaire.
  • Elles doivent également s'assurer que le contenu qu'elles mettent à disposition sur la plateforme est correct (lorsque des faits sont présentés) et sincère (lorsque des opinions sont exposées).
  • Elles ne peuvent pas envoyer ou publier du matériel, des images, des vidéos ou d'autres contributions sur cette plateforme si elles ne disposent pas de l'autorisation pour le faire.
  • Il n'est pas permis de se faire passer pour une autre personne ou entité, ou de faire de fausses déclarations sur sa personne ou de se présenter de façon inexacte.
  • Il n'est pas permis de manipuler les annonces ou des parties d'annonces (y compris les titres, la description, les métadonnées, les dates, les informations de contact, etc.) d'une façon qui pourrait induire en erreur les lecteurs ou leur dissimuler des informations pertinentes (y compris offrir des informations fausses ou déformées pour améliorer la visibilité dans les résultats de recherche ou soumettre / demander de fausses évaluations ou de faux classements).

Le non-respect de cette politique d'utilisation acceptable constitue un manquement grave aux présentes conditions d'utilisation qui régissent l'utilisation que les utilisateurs peuvent faire de la plateforme, et peut entraîner la mise en œuvre de quelques-unes ou toutes les mesures suivantes :

  • Refus immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d'utiliser notre site.
  • Suppression immédiate, temporaire ou permanente de toute publication ou de tout matériel téléchargé sur notre site par vos soins.
  • Envoi d'un avertissement.

Conditions particulières

Catalogue des cours

  • Le catalogue des cours est conçu pour être utilisé afin de publier des annonces de cours éligibles en tant qu'activité de mobilité destinée au personnel enseignant bénéficiant d'un financement Erasmus+ (action clé 1 : projet de mobilité pour le personnel de l'enseignement scolaire).
  • Pour en savoir plus sur les dates limites de présentation des demandes, les conditions et les procédures, rendez-vous sur le site web Erasmus+.
  • Si vous êtes un fournisseur de cours, reportez-vous à la section « Conditions applicables aux formations sur place publiées dans le catalogue de cours » plus bas.
  • Veuillez noter que pour l'instant, seuls les administrateurs du School Education Gateway peuvent publier de nouveaux cours en ligne dans le catalogue des cours.

Opportunités de mobilité

  • La base de données est destinée à être utilisée pour les offres d'opportunités de mobilité de la liste s'adressant au personnel d'un établissement, par exemple un stage professionnel, des périodes d'observation ou des missions d'enseignement dans une école ou autre organisation à l'étranger.
  • Les frais de l'activité d'un membre du personnel enseignant/éducatif en vue d'une mobilité peuvent être pris en charge par un financement Erasmus+ dans le cadre du plan de développement européen de chaque établissement (voir Action clé n° 1 : Projet de mobilité pour le personnel de l’enseignement scolaire).
  • Pour avoir des renseignements sur les dates limites des candidatures, les conditions et les procédures, veuillez vous rendre sur le site Erasmus+.

Partenariats stratégiques

  • La base de données est destinée à être utilisée pour publier des idées de projet et des annonces de recherche de partenariats susceptibles d'être pris en compte comme partenariats stratégiques financés par la CE dans le domaine de l'enseignement scolaire :
    • Partenariats stratégiques soutenant l'innovation
    • Partenariats stratégiques soutenant l'échange de bonnes pratiques
  • Vous trouverez des renseignements sur les délais de candidature, les conditions et les procédures sur la page du site Erasmus+.

Conditions applicables aux formations sur place publiées dans le catalogue de cours

Ce document expose les conditions liées aux formations pour enseignants par rapport à Erasmus+. Pour que les enseignants et les établissements scolaires profitent au maximum et durablement de ces formations, nous attendons de ceux qui les proposent qu'ils se conforment à ces conditions et qu'ils adhèrent aux objectifs et aux normes du programme Erasmus+. Ces conditions devraient aussi aider les établissements à la recherche de cours qui leur conviennent.

1. Respect de la définition d'opportunité d'apprentissage pour le personnel éducatif d'un établissement donnée dans le Guide du programme Erasmus+

Les cours doivent être conçus et se dérouler conformément aux règles et aux objectifs exposés dans le Guide du programme Erasmus+ pour l'action clé n° 1 : mobilité du personnel de l'enseignement scolaire. Ces règles comportent des obligations relatives au contenu, à l'emplacement et à la durée des cours. Pour plus d'informations, veuillez consulter le Guide du programme.

2. Apporter une dimension européenne

Le cours doit apporter une dimension européenne, aussi bien dans son contenu et dans sa structure. Cette dimension européenne peut être activée de nombreuses façons, par exemple en diversifiant le profil des participants, en créant des groupes multiculturels et en trouvant un lieu adapté à la dispense du cours /de la formation.

La participation d'un enseignant à un cours/une formation doit être le catalyseur d'une meilleure compréhension des priorités européennes et d'une réflexion sur celles-ci dans son établissement, et donner lieu à une mise en œuvre significative de ces priorités au niveau de tout l'établissement. Il faut aussi que les enseignants aient la possibilité de rencontrer des enseignants a) d'autres pays européens et b) qui travaillent au même niveau qu'eux (petite enfance, primaire, secondaire), avec lesquels ils puissent établir de nouveaux projets internationaux.

Chaque formation européenne est en même temps un séminaire donnant la possibilité de nouer des contacts, pendant lequel les participants peuvent commencer à élaborer d'autres projets européens. Par conséquent, au cours de ces formations leurs responsables doivent veiller à ce qu'eTwinning soit présenté aux stagiaires, afin qu'eux-mêmes et leurs établissements aient la possibilité de travailler en réseau et de communiquer avec leurs pairs, et de participer à d'autres sessions de formation et projets en collaboration après le cours. Pour avoir d'autres informations, cliquez ici.

3. Répondre aux besoins professionnels des établissements scolaires et des enseignants avec des plans de cours de bonne qualité

Une formation qui se déroule à l'étranger doit offrir de nouvelles perspectives à l'établissement de chaque participant dans son pays d'origine, conformément aux besoins et aux stratégies définis dans le plan de développement européen. De plus, dans sa conception, elle doit correspondre aux besoins de perfectionnement exprimés par chaque enseignant et identifiés à travers le plan de développement européen, des sondages menés auprès des enseignants et d'autres sources pertinentes. L'enseignement doit être assuré par des formateurs expérimentés ayant l'expérience de plusieurs systèmes nationaux et chaque formation doit être suffisamment souple pour s'adapter aux besoins de chaque groupe de participants. 

Un cours de haute qualité doit :

  • être à la fois motivant et interactif, et inciter à un dialogue productif entre les participants ;
  • porter essentiellement sur le perfectionnement des compétences professionnelles des enseignants ;
  • offrir un équilibre entre la théorie et l'application pratique des approches ;
  • choisir des activités cohérentes avec la durée de la formation et ses objectifs ;
  • utiliser diverses méthodes pour faire passer le contenu du cours pour que les participants s'impliquent lors des séances et qu'ils aient envie d'innover dans leur future pratique ;
  • faire preuve de souplesse dans la dispense du cours, conformément aux besoins des participants (langues, niveaux de compétence, expérience antérieure) ;
  • apporter un ensemble de moyens permettant aux participants d'échanger et de réfléchir sur ce qu'ils apprennent.

Les organisateurs de formation proposant des cours par l'intermédiaire du catalogue doivent garantir que les formations sont dispensées conformément aux objectifs définis. Ils doivent en outre apporter suffisamment de précisions dans leur présentation, et offrir une procédure d'inscription simple et accessible.

Une attestation doit être délivrée aux enseignants à l'issue de la formation, indiquant les dates de présence, le contenu et le niveau atteint. Ces attestations doivent être signées par le responsable de la formation et présentées de manière à pouvoir être utilisées par le participant pour avancer dans sa carrière. Le document Europass Mobilité est suggéré en guise de modèle.

4. Autres dispositions

Les organisateurs de formation doivent veiller à la qualité des salles d'étude, de l'hébergement et des rafraîchissements. Ils doivent aussi prévoir l'accueil de participants ayant des besoins particuliers.

5. Garantir une efficacité future

Les organisateurs de formation doivent s'assurer qu'à l'issue de la formation, chaque enseignant :

  • travaille en réseau : poursuite de la communication avec les participants à d'autres cours et avec les collègues dans des établissements scolaires (par exemple grâce à eTwinning ou des espaces de collaboration) ;
  • transfère les connaissances et compétences acquises dans sa pratique (transfert dont la réussite dépendra autant des établissements que des organisateurs de la formation) ;
  • aie un impact sur son établissement via une participation active à la planification stratégique dans l'optique du plan de développement européen de l'établissement.

6. Orienter la suite des cours au moyen d'une évaluation

Chaque plan de cours doit prévoir une évaluation. Les organisateurs de formation doivent s'assurer qu'ils répondent correctement au résultat visé par chaque évaluation concernant la qualité de leurs cours.