Avis de non-responsabilité

“The website disclaimer and privacy policy statement is being updated. To see the latest version in English please click here. The translation will be provided in due course. “

EUN Partnership AISBL, (connu sous le nom de European Schoolnet ou, dorénavant, EUN) tient ce site internet pour promouvoir ses initiatives auprès du public. Le contenu de ce site est uniquement destiné à informer.

Notre objectif est de tenir ces informations à jour et exactes. Si des erreurs sont portées à notre attention, nous tenterons de les corriger. EUN décline cependant toute responsabilité quant aux informations publiées sur ce site.

Ces informations :

  • sont de nature générale uniquement et ne sont pas destinées à répondre à des situations spécifiques d’individus ou d’entités particuliers ;
  • ne sont pas nécessairement complètes, précises ou actualisées ;
  • sont parfois liées à des sites externes sur lesquels EUN ne peut exercer aucun contrôle et décline toute responsabilité ;
  • ne sauraient être considérées comme des conseils professionnels ou juridiques (si vous avez besoin de conseils spécifiques, adressez-vous à un professionnel qualifié).

EUN se réserve le droit, à sa discrétion, de suspendre, modifier, ajouter ou supprimer des parties du site Web à tout moment.

Cet avis de non-responsabilité ne vise pas à limiter la responsabilité de European Schoolnet vis-à-vis des législations nationales applicables, ni à exclure sa responsabilité pour les questions qui peuvent ne pas être exclues sous cette législation.


AVIS DE COPYRIGHT

Le contenu du site Web peut être reproduit à condition que la source soit citée, sauf indication contraire. Si une autorisation doit être obtenue au préalable pour la reproduction d’informations, cette autorisation annule l’autorisation générale susmentionnée et présente l’ensemble des limitations d’utilisation.


DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

La déclaration suivante explique quels sont les principes et les règles que nous appliquons concernant les informations personnelles que nous recueillons à votre sujet.

Aperçu

School Education Gateway est une initiative de l’Union Européenne. Il est fondé par Erasmus+, le programme européen pour l’Éducation, la Formation, la Jeunesse et les Sports. Il est piloté par la Commission européenne et mis en œuvre par son agence de contrôle pour l’éducation, la culture et l’audiovisuel, l’EACEA (Education, Audiovisual and Culture Executive Agency).

La plate-forme School Education Gateway s’engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs. Elle offre aux professionnels de l’enseignement, aux experts et aux diplômés un environnement sécurisé et sans risque. La déclaration qui suit détaille les règles qui sous-tendent la façon dont le School Education Gateway recueille les données confiées par ses utilisateurs, les gère et les utilise.

1. Formulaires de soumission en ligne

Dans le cadre de son activité de collecte et de traitement ultérieur de données personnelles, la plateforme School Education Gateway est assujettie à la réglementation (CE) 45/2001 du Parlement européen et du Conseil datée du 18 décembre 2000 sur la protection des personnes concernant le traitement de données personnelles par les institutions et organismes de la Communauté Européenne et leur liberté de circulation (JO L8 du 12.1.2001, p. 1.).
 
Les divers outils présents sur la plateforme du School Education Gateway permettent aux utilisateurs de soumettre des informations afin de participer aux activités du site internet. Lorsqu’ils s’inscrivent en ligne et soumettent d’autres renseignements, les données sont collectées et traitées ultérieurement pour les besoins détaillés ci-après au point 2. Les opérations de traitement correspondantes sont sous la responsabilité du Contrôleur des Données, qui est le chef des plateformes de l’unité A5, formation professionnelle, formation pour adultes, à l’EACEA.

2. Quelles données personnelles recueillons-nous, pour quoi faire et par quels moyens techniques ?

(a) Données personnelles : Les données personnelles recueillies sur la plateforme du School Education Gateway sont, entre autres :

  • Le prénom
  • Le nom de famille
  • L’adresse email

De plus, des renseignements personnels facultatifs sont collectés pour le profil de membre et une personne qui s’inscrit est libre de les donner ou pas. En outre, des données sur les organisations sont recueillies, dont :

  • Le nom de l’organisation
  • La ville, la région, le pays
  • Le type d’organisation

La Commission européenne, l’EACEA et EUN Partnership AISBL (European Schoolnet) ne sauraient être tenus responsables des informations ou documents téléchargés par des tiers.

(b) Usage des données : Le stockage, le traitement et l’affichage des données sont nécessaires pour :

  • enrichir le profil des membres ;
  • permettre aux inscrits sur le School Education Gateway de communiquer et de collaborer dans un esprit de respect et de confiance mutuels ; et
  • permettre et faciliter des activités de suivi et de recherche.

Des statistiques agrégées sont régulièrement collectées, dont, entre autres, le nombre d’utilisateurs pendant une période donnée, les disciplines préférées et/ou les pays choisis par les membres et l’utilisation qui est faite du compte. Pour tenter de rendre l’expérience de l’utilisateur la plus profitable possible, le portail du School Education Gateway pourra conserver une trace de sa fréquentation, de ses habitudes, ses préférences et ses paramètres. 

Les données relatives au comportement des utilisateurs dans les divers domaines de la plateforme du School Education Gateway pourront être utilisées uniquement pour les besoins de recherches et d’un suivi, menés par l’EACEA, la Commission européenne et les autorités chargées de mettre en œuvre le School Education Gateway, ainsi que d’autres tiers (par exemple des centres et des universités dûment autorisés). Tout usage des données par les acteurs précités doit être communiqué au Contrôleur des Données, qui se réserve le droit de refuser son autorisation.

Les données ne seront pas traitées à une quelconque autre fin. Les fondements juridiques pour ces opérations de traitement des données personnelles sont rappelés au point 9.

(c) Informations techniques : Ce sont les utilisateurs eux-mêmes qui fournissent des données en mettant des formulaires en ligne dans divers domaines de la plateforme du School Education Gateway. La plate-forme est exécutée par un prestataire de services (EUN Partnership AISBL) en vertu d’un contrat d’entretien spécifique avec l’EACEA. Toutes les données sont collectées dans une base de données.

3. Qui a accès à vos informations et à qui sont-elles dévoilées ?

Pour les besoins détaillées ci-dessus, l’accès aux données est strictement limité :

  • Aux inscrits sur le School Education Gateway (sur saisie des identifiants de connexion) : l’ensemble des données, sauf les données personnelles, telles que l’adresse électronique de l’inscrit.
  • À l’EACEA, à la Commission européenne, au prestataire de services l’ensemble des données.

La transmission de données particulières à d’autres tiers (par exemple des centres de recherche et des universités) peut être admise avec l’autorisation du Contrôleur des Données. Chaque fois que possible, les données seront traitées dans l’anonymat, surtout si elles sont transmises à des tiers à des fins de recherche.

Les données personnelles ne serviront jamais à faire du marketing.

Certaines données soumises par les utilisateurs seront affichées sur l’espace public du portail du School Education Gateway, ce qui signifie qu’elles sont accessibles par tous sur internet. En particulier :

  • Les données propres aux inscrits : nom, prénom, fonction, commentaires sur des articles ou d’autres espaces publics dans la plateforme.
  • Les données concernant les organisations : nom, ville, région, pays et photo.

4. De quelle façon protégeons-nous et préservons-nous les informations qui vous concernent ?

Les données personnelles recueillies et toutes les informations qui s’y rapportent sont conservées sur des serveurs sécurisés du prestataire de services (EUN Partnership AISBL). Les opérations des centres informatiques du prestataire de services se conforment par contrat aux directives de la Commission européenne sur la sécurité établies par le Directorat général de la Sécurité pour ce genre de serveurs et de services.

5. Pouvez-vous vérifier, modifier ou supprimer vos informations ?

Au cas où vous souhaiteriez vérifier les données personnelles qui sont conservées pour votre compte par le contrôleur qui en a la responsabilité, ou les rectifier, vous avez la possibilité de le faire vous-même en ligne. Le mot de passe que vous paramétrez pendant votre inscription vous permettra de vous connecter et de les mettre à jour, ou de désactiver votre profil.   Les utilisateurs peuvent demander à tout moment de désactiver leur profil (voir le point 6. ci-dessous).

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données relatives aux statistiques et aux fins de recherche sont conservées pour toute la durée du School Education Gateway sous forme agrégée et anonyme.

Les données concernant le profil de l’utilisateur et détaillées au point 2, sont conservées une année après la dernière connexion. Un an après la dernière connexion, le profil de l’utilisateur sera automatiquement mis en sommeil, c’est-à-dire que d’autres utilisateurs ou le monde extérieur ne pourront plus le voir. L’utilisateur recevra un avis l’informant que son profil a été mis en sommeil et qu’il peut réactiver son compte en se connectant à nouveau. Un deuxième et ultime rappel est envoyé au bout de deux autres années pour informer l’utilisateur que, trois ans après sa dernière connexion, son profil sera désactivé de façon définitive. Toutes les données personnelles sont ensuite anonymisées.

Si des utilisateurs demandent la désactivation de leur profil ou que celui-ci est désactivé automatiquement, aucune donnée ne sera plus visible par d’autres utilisateurs de School Education Gateway. Les données ne seront conservées que sous forme anonyme, qui ne permet pas l’identification personnelle. Si des utilisateurs dont le profil est désactivé veulent continuer à utiliser la plateforme, il faudra qu’ils se réinscrivent. Les données ne subsistent qu’à des fins de recherche et de suivi, à la disposition de l’EACEA, de la Commission européenne, des autorités scolaires nationales ou régionales, des autorités chargées de mettre en œuvre le School Education Gateway et d’autres tiers (voir le point 3) sous l’autorisation du Contrôleur des Données, sous forme agrégée.

7. Coordonnées

Pour toutes questions sur vos droits et l’exercice de vos droits concernant le traitement des données personnelles (tels que le droit d’accès et de rectification de vos données personnelles), n’hésitez pas à prendre contact avec le Contrôleur des Données de la plateforme du School Education Gateway à l’adresse suivante :

Chef de l’unité A5, plateformes de formation professionnelle et de formation pour adultes
Agence exécutive pour l’Éducation, l’Audiovisuel et la Culture
Siège social : BOU2 02/148
Avenue du Bourget 1 
BE-1049 Bruxelles
Belgique
EACEA-EPLUS-ETWINNING@ec.europa.eu

Pour désactiver votre compte, nous vous invitons à vous connecter et à le faire via votre page de profil.

8. Recours

En cas de conflit sur un problème de protection des données personnelles, vous pouvez vous adresser au Contrôleur des Données à l’adresse précitée, en utilisant son adresse électronique. Vous pouvez également contacter le responsable de la Protection des données de l’EACEA à l’adresse email suivante : eacea-data-protection@ec.europa.eu

Si ce différend n’est pas résolu par le contrôleur ou le responsable de la protection des données, vous pouvez à tout moment faire un dépôt de plainte auprès du superviseur européen de la protection des données : site internet - http://www.edps.europa.eu; email - edps@edps.europa.eu.

9. Fondements juridiques

Le traitement des données personnelles repose principalement sur les fondements juridiques suivants :

(a) L’article 4 de la décision de la Commission 2009/336/CE du 20 avril 2009 instituant l’Agence exécutive pour l’éducation, l’audiovisuel et la culture afin de diriger l’action de la Communauté Européenne dans les domaines de l’éducation, l’audiovisuel et la culture, en application de la règlementation du Conseil (CE) 58/2003 (JO L 101 de 21.4.2009, p. 21.);

(b) La mesure concernant le programme d’apprentissage tout au long de la vie (2007-2013), instaurée par la décision 1720/2006/CE du Parlement et du Conseil en date du 15 novembre 2006 (JO L 327 du 24.11.2006, p. 45.).